0132 - Comment fonctionne-t-il ?
Publication : (actualisé le )
Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans
les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du
jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions, aux membres du
conseil, par le directeur.
Ces réunions ont lieu en dehors du temps de présence des élèves à l’école, sur le
temps réglementairement prévu à cet effet.
Le conseil d’école, sur proposition du directeur d’école, président :
1. Vote le règlement intérieur de l’école, conformément aux dispositions du
présent règlement type départemental, transmis à l’Inspecteur de
l’Education Nationale de la circonscription.
2. Etablit le projet d’organisation du temps scolaire.
3. Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé,
donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de
l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école,
et notamment sur :
· les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les
objectifs nationaux du service public d’enseignement ;
· l’utilisation des moyens alloués à l’école ;
· les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés ;
· les activités périscolaires ;
· la restauration scolaire ;
· l’hygiène scolaire ;
· la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et
périscolaire.
4. Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la
partie pédagogique du projet d’école.
5. En fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d’école.
6. Donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires
éducatives, sportives et culturelles.
7. Est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des
heures d’ouverture de l’école.
En outre, une information doit être donnée au conseil d’école sur :
· Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels
pédagogiques divers.
· L’organisation des aides spécialisées.
En fin d’année scolaire, le directeur de l’école établit à l’intention des membres du
conseil d’école un bilan sur toutes les questions dont a eu à débattre le conseil
d’école, notamment sur la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été
données aux avis qu’il a formulés.
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